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SCI FONSECA

Fermée
Siren484 538 988SCI75016 PARISRadiée le 31 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI FONSECA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 538 988. Son siège social est situé 38 rue Poussin, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE Garrow en qualité de gérant. La radiation de SCI FONSECA date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FONSECA

Dénomination
SCI FONSECA
SIREN
484 538 988
SIRET (siège)
484 538 988 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02484538988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 538 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2005
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
38 RUE POUSSIN, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI FONSECA

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou tous autres moyens de tous biens et droits immobiliers, la construction ou la vente de tous immeubles

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Finances de SCI FONSECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONSECA

PG

PASCALE Garrow

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

HV

HUBERT Vercken de Vreuschmen

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FONSECA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARISSiègeFermé

    484 538 988 00011 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 7010Z

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTFermé

    484 538 988 00029 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONSECA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI FONSECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONSECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONSECA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Garrow, Pascale

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Garrow, Pascale

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI FONSECA

Quel est le numéro SIREN de SCI FONSECA ?

Le numéro SIREN de SCI FONSECA est 484 538 988. Le SIRET de son siège social est 484 538 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484538988.

Qui dirige SCI FONSECA ?

SCI FONSECA est dirigée par PASCALE Garrow, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONSECA ?

Le siège social de SCI FONSECA est situé 38 rue Poussin, 75016 Paris.

SCI FONSECA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FONSECA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI FONSECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSECA.

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