SCI FONSECA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FONSECA est une SCI immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 186 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE de la Prairie, 77130 Cannes-Écluse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LILIANE FONSECA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONSECA
INSEE- Dénomination
- SCI FONSECA
- SIREN
- 793 186 032
- SIRET (siège)
- 793 186 032 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86793186032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 186 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 48 RUE de la Prairie, 77130, Cannes-Écluse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONSECA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administartion et la location de tous biens et droits immobiliers ou autrement de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
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Finances de SCI FONSECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONSECA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI FONSECA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77130 Cannes-ÉcluseSiègeActif
793 186 032 00025 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé
793 186 032 00017 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONSECA
INPIConformité de SCI FONSECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONSECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03529
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08351
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01683
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06533
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/05297
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03005
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00372
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00203
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01148
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/02857
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00455
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00457
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025L01024
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/14259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03005
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONSECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONSECA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASADO Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASACA Liliane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-20
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI FONSECA
Quel est le numéro SIREN de SCI FONSECA ?
Le numéro SIREN de SCI FONSECA est 793 186 032. Le SIRET de son siège social est 793 186 032 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86793186032.
Qui dirige SCI FONSECA ?
SCI FONSECA est dirigée par LILIANE FONSECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONSECA ?
Le siège social de SCI FONSECA est situé 48 RUE de la Prairie, 77130 Cannes-Écluse.
SCI FONSECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONSECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONSECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSECA.
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