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SCI FONSEG

Active
Siren827 937 541Société civile94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 24 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
103 k€

SCI FONSEG est une société civile immatriculée le 24 février 2017 sous le numéro SIREN 827 937 541. Elle est domiciliée 21 av du General Leclerc, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLINE FONTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONSEG

Dénomination
SCI FONSEG
SIREN
827 937 541
SIRET (siège)
827 937 541 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80827937541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 937 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 2017
Siège social
21 AV DU GENERAL LECLERC, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONSEG

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles.

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Finances de SCI FONSEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONSEG

CF

CAROLINE FONTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

BS

BRUNO SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FONSEG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    827 937 541 00015 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONSEG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Conformité de SCI FONSEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONSEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONSEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONSEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONSEG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-16

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2017

Questions fréquentes sur SCI FONSEG

Quel est le numéro SIREN de SCI FONSEG ?

Le numéro SIREN de SCI FONSEG est 827 937 541. Le SIRET de son siège social est 827 937 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80827937541.

Qui dirige SCI FONSEG ?

SCI FONSEG est dirigée par CAROLINE FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONSEG ?

Le siège social de SCI FONSEG est situé 21 av du General Leclerc, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI FONSEG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONSEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONSEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONSEG.