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SCI FONT 31

Active
Siren791 355 860SCI31500 TOULOUSECréée le 20 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 355 860, SCI FONT 31 est une SCI créée le 20 février 2013. Elle est domiciliée 21 rue de Griffoulet, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE CLAVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONT 31

Dénomination
SCI FONT 31
SIREN
791 355 860
SIRET (siège)
791 355 860 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61791355860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 355 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2013
Siège social
21 RUE DE GRIFFOULET, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONT 31

acquisition, gestion d'immeubles

Finances de SCI FONT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONT 31

CC

CLAIRE CLAVE

Autre

GC

GUILLAUME CLAVE

Autre

DV

DANIELE VERGNES

Autre

Anciens dirigeants (1)

GC

Georges nom d'usage : CLAVE CLAVE

Gérant · de février 2013 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONT 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    791 355 860 00010 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONT 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONT 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONT 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONT 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Clave, Georges ; modification du Gérant Associé Vergnes, nom d'usage : Clave, Danièle ; modification du Gérant Associé Clave, Claire ; modification du Gérant Associé Clave, Guillaume

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur SCI FONT 31

Quel est le numéro SIREN de SCI FONT 31 ?

Le numéro SIREN de SCI FONT 31 est 791 355 860. Le SIRET de son siège social est 791 355 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791355860.

Qui dirige SCI FONT 31 ?

SCI FONT 31 est dirigée par CLAIRE CLAVE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONT 31 ?

Le siège social de SCI FONT 31 est situé 21 rue de Griffoulet, 31500 Toulouse.

SCI FONT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONT 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONT 31.

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