SCI FONT CANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONT CANETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2009, identifiée par le SIREN 478 302 201. Elle est domiciliée rue de la Vanade le Village, 83440 Seillans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES LEFORESTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONT CANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FONT CANETTE
- SIREN
- 478 302 201
- SIRET (siège)
- 478 302 201 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68478302201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 302 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2009
- Siège social
- RUE DE LA VANADE LE VILLAGE, 83440, SEILLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONT CANETTE
Acquisition mise en valeur location de ses biens immobiliers
Finances de SCI FONT CANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONT CANETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI FONT CANETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 SEILLANSSiègeActif
478 302 201 00023 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820B
- 06100 NICEFermé
478 302 201 00015 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONT CANETTE
INPIComptes annuels de SCI FONT CANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONT CANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONT CANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONT CANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONT CANETTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONT CANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONT CANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2004-08-17
- création
Date d'effet : 03 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI FONT CANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONT CANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FONT CANETTE est 478 302 201. Le SIRET de son siège social est 478 302 201 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478302201.
Qui dirige SCI FONT CANETTE ?
SCI FONT CANETTE est dirigée par JACQUES LEFORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONT CANETTE ?
Le siège social de SCI FONT CANETTE est situé rue de la Vanade le Village, 83440 Seillans.
SCI FONT CANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONT CANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONT CANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONT CANETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Seillans