SCI FONTAINE CHAUDRON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI FONTAINE CHAUDRON est une SCI immatriculée le 22 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 356 491. Son siège social est situé rue du Grand Pre, 57280 Feves. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN SCHERER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTAINE CHAUDRON
INSEE- Dénomination
- SCI FONTAINE CHAUDRON
- SIREN
- 424 356 491
- SIRET (siège)
- 424 356 491 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66424356491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 356 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 septembre 1999
- Siège social
- RUE DU GRAND PRE, 57280, FEVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTAINE CHAUDRON
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL DESTINE A LA LOCATION.
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Finances de SCI FONTAINE CHAUDRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTAINE CHAUDRON
INSEEÉtablissements de SCI FONTAINE CHAUDRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 FEVESSiègeActif
424 356 491 00011 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONTAINE CHAUDRON
INPIConformité de SCI FONTAINE CHAUDRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINE CHAUDRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINE CHAUDRON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTAINE CHAUDRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTAINE CHAUDRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI FONTAINE CHAUDRON
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINE CHAUDRON ?
Le numéro SIREN de SCI FONTAINE CHAUDRON est 424 356 491. Le SIRET de son siège social est 424 356 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424356491.
Qui dirige SCI FONTAINE CHAUDRON ?
SCI FONTAINE CHAUDRON est dirigée par JEAN SCHERER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTAINE CHAUDRON ?
Le siège social de SCI FONTAINE CHAUDRON est situé rue du Grand Pre, 57280 Feves.
SCI FONTAINE CHAUDRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTAINE CHAUDRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTAINE CHAUDRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINE CHAUDRON.
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