SCI FONTAINEBLEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 39,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 053 761, SCI FONTAINEBLEAU est une SCI créée le 8 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Crs d'Albret, 33000 Bordeaux. SCI FONTAINEBLEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCIS DELOM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTAINEBLEAU
INSEE- Dénomination
- SCI FONTAINEBLEAU
- SIREN
- 420 053 761
- SIRET (siège)
- 420 053 761 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54420053761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 053 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 septembre 1998
- Siège social
- 69 CRS D'ALBRET, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTAINEBLEAU
location de logements
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Finances de SCI FONTAINEBLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTAINEBLEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI FONTAINEBLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
420 053 761 00011 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONTAINEBLEAU
INPIConformité de SCI FONTAINEBLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINEBLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINEBLEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00022
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/06749
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Décision du 10 juin 2026 · N° 22/07053
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02680
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-13.941
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Décision du 26 février 2026 · N° 22/06952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00101
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-13.630
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/06363
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTAINEBLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTAINEBLEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI FONTAINEBLEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINEBLEAU ?
Le numéro SIREN de SCI FONTAINEBLEAU est 420 053 761. Le SIRET de son siège social est 420 053 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54420053761.
Qui dirige SCI FONTAINEBLEAU ?
SCI FONTAINEBLEAU est dirigée par FRANCIS DELOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTAINEBLEAU ?
Le siège social de SCI FONTAINEBLEAU est situé 69 Crs d'Albret, 33000 Bordeaux.
SCI FONTAINEBLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTAINEBLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTAINEBLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINEBLEAU.
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