CheckersProcédures

SCI FONTAINEBREAU

Active
Siren877 740 753SCI23260 LA VILLENEUVECréée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAINEBREAU est une SCI immatriculée le 1er octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 740 753. Son siège social est situé 3 Pl du Monument, 23260 La Villeneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HUBERT MALGAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTAINEBREAU

Dénomination
SCI FONTAINEBREAU
SIREN
877 740 753
SIRET (siège)
877 740 753 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34877740753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 740 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
3 PL DU MONUMENT, 23260, LA VILLENEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINEBREAU

L'acquisition, la prise à bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, construction, aménagement de tous biens immobiliers

Finances de SCI FONTAINEBREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINEBREAU

HM

HUBERT MALGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

D

DELAMARCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI FONTAINEBREAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 23260 LA VILLENEUVESiègeActif

    877 740 753 00026 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B

  • 94170 LE PERREUX SUR MARNEActif

    877 740 753 00018 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTAINEBREAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINEBREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINEBREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINEBREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINEBREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTAINEBREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINEBREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINEBREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculée le 2021-06-07 · Début d'activité : 2021-06-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-08-02

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI FONTAINEBREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINEBREAU ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINEBREAU est 877 740 753. Le SIRET de son siège social est 877 740 753 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34877740753.

Qui dirige SCI FONTAINEBREAU ?

SCI FONTAINEBREAU est dirigée par HUBERT MALGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINEBREAU ?

Le siège social de SCI FONTAINEBREAU est situé 3 Pl du Monument, 23260 La Villeneuve.

SCI FONTAINEBREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINEBREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINEBREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINEBREAU.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à La Villeneuve

Toutes les entreprises à La Villeneuve