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SCI FONTAINES

Active
Siren480 218 635SCI67120 DUPPIGHEIMCréée le 06 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAINES est une SCI immatriculée le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 218 635. Son siège social est situé 8 rue la Fontaine, 67120 Duppigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AICHA AZEROUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTAINES

Dénomination
SCI FONTAINES
SIREN
480 218 635
SIRET (siège)
480 218 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83480218635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 218 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
8 RUE LA FONTAINE, 67120, DUPPIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINES

EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINES

AA

AICHA AZEROUAL

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 DUPPIGHEIMSiègeActif

    480 218 635 00013 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINES est 480 218 635. Le SIRET de son siège social est 480 218 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480218635.

Qui dirige SCI FONTAINES ?

SCI FONTAINES est dirigée par AICHA AZEROUAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINES ?

Le siège social de SCI FONTAINES est situé 8 rue la Fontaine, 67120 Duppigheim.

SCI FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINES.

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