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SCI FONTAINES

Active
Siren792 751 851SCI86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 26 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

SCI FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 751 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Rene Cassin, 86240 Fontaine-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE TINGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTAINES

Dénomination
SCI FONTAINES
SIREN
792 751 851
SIRET (siège)
792 751 851 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59792751851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 751 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2013
Siège social
9 RUE RENE CASSIN, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINES

Achat, vente, location, construction, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINES

JT

JEAN-MARIE TINGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

DT

DAVID TINGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FONTAINES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif

    792 751 851 00025 · ouvert le 26 mai 2013 · NAF 6820B

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYActif

    792 751 851 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINES est 792 751 851. Le SIRET de son siège social est 792 751 851 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792751851.

Qui dirige SCI FONTAINES ?

SCI FONTAINES est dirigée par JEAN-MARIE TINGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINES ?

Le siège social de SCI FONTAINES est situé 9 rue Rene Cassin, 86240 Fontaine-le-Comte.

SCI FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINES.

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