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SCI FONTAINES

Active
Siren793 305 996Société civile69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 29 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAINES est une société civile immatriculée le 29 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 305 996. Son siège social est situé 4 rue Gustave Eiffel, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARIM MANSOURI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTAINES

Dénomination
SCI FONTAINES
SIREN
793 305 996
SIRET (siège)
793 305 996 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11793305996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 305 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2013
Siège social
4 RUE GUSTAVE EIFFEL, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAINES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAINES

NG

NADIA GHOUAR

Autre

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

KM

KARIM MANSOURI

Gérant

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

H

HOLDING GS

Autre

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FONTAINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif

    793 305 996 00035 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

  • 69320 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONFermé

    793 305 996 00019 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONFermé

    793 305 996 00027 · ouvert le 05 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAINES est 793 305 996. Le SIRET de son siège social est 793 305 996 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11793305996.

Qui dirige SCI FONTAINES ?

SCI FONTAINES est dirigée par KARIM MANSOURI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAINES ?

Le siège social de SCI FONTAINES est situé 4 rue Gustave Eiffel, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

SCI FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINES.

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