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SCI FONTAN 07

Active
Siren104 282 355SCI69350 La MulatièreCréée le 06 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 282 355, SCI FONTAN 07 est une SCI créée le 6 mai 2026. Son siège social est situé 7 CHE de Fontanières, 69350 La Mulatière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gilles BARATIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTAN 07

Dénomination
SCI FONTAN 07
SIREN
104 282 355
SIRET (siège)
104 282 355 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58104282355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 282 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2026
Siège social
7 CHE de Fontanières, 69350, La Mulatière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAN 07

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'occupation à titre gratuite par les associés, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FONTAN 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAN 07

GB

Gilles BARATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an

DT

Dominique TEZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI FONTAN 07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69350 La MulatièreSiègeActif

    104 282 355 00015 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAN 07

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FONTAN 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAN 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAN 07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAN 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTAN 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAN 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAN 07

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI FONTAN 07

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAN 07 ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAN 07 est 104 282 355. Le SIRET de son siège social est 104 282 355 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58104282355.

Qui dirige SCI FONTAN 07 ?

SCI FONTAN 07 est dirigée par Gilles BARATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAN 07 ?

Le siège social de SCI FONTAN 07 est situé 7 CHE de Fontanières, 69350 La Mulatière.

SCI FONTAN 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAN 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAN 07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAN 07.

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