SCI LE PINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PINIER est une SCI immatriculée le 5 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 014 935. Son siège social est situé 7 CHE de Fontanières, 69350 La Mulatière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique TEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PINIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PINIER
- SIREN
- 951 014 935
- SIRET (siège)
- 951 014 935 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16951014935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 014 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2023
- Siège social
- 7 CHE de Fontanières, 69350, La Mulatière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PINIER
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'occupation à titre gratuite par les associés, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE PINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PINIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans
OLFACE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LE PINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69350 La MulatièreSiègeActif
951 014 935 00013 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PINIER
INPIComptes annuels de SCI LE PINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PINIER. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1989 · N° 86-44.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PINIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-14
- création
Date d'effet : 05 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI LE PINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PINIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PINIER est 951 014 935. Le SIRET de son siège social est 951 014 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16951014935.
Qui dirige SCI LE PINIER ?
SCI LE PINIER est dirigée par Dominique TEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PINIER ?
Le siège social de SCI LE PINIER est situé 7 CHE de Fontanières, 69350 La Mulatière.
SCI LE PINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PINIER.
Entreprises similaires
Même activité à La Mulatière
- CAUDARD-BREILLE GROUP69350 La MulatiereCA 649 k€
- BAFINA69350 La Mulatiere
- SCI FONTAN 0769350 La Mulatière
- SC AUBERT-BERTHOLEY69350 La Mulatiere
- CLUB DU MONT BLANC69350 La Mulatiere
- NEVIUS FRANCE69350 La Mulatiere
- SCI ISADORA69350 La Mulatiere
- SCI QUARTZ & CO INVESTISSEMENTS69350 La Mulatiere
- LA CIMENTERIE69350 La MulatiereCA 0 €
- SCI CETHOUBEAU69350 La Mulatiere