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SCI FONTAN

Active
Siren381 646 231SCI31400 TOULOUSECréée le 30 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAN est une SCI immatriculée le 30 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 646 231. Elle est domiciliée 11 rue de Puymaurin, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN FONTAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTAN

Dénomination
SCI FONTAN
SIREN
381 646 231
SIRET (siège)
381 646 231 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78381646231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 646 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1991
Siège social
11 RUE DE PUYMAURIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAN

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR RENOVATION ET DE LA REVENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAN

JF

JEAN FONTAN

Gérant

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

MF

MARIE FONTAN

Autre

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FONTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    381 646 231 00021 · ouvert le 31 mars 1978 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    381 646 231 00013 · ouvert le 31 mars 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI FONTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAN ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAN est 381 646 231. Le SIRET de son siège social est 381 646 231 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381646231.

Qui dirige SCI FONTAN ?

SCI FONTAN est dirigée par JEAN FONTAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAN ?

Le siège social de SCI FONTAN est situé 11 rue de Puymaurin, 31400 Toulouse.

SCI FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAN.

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