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SCI FONTAN

Fermée
Siren490 135 977SCI31000 ToulouseRadiée le 20 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
408 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 135 977. Elle est domiciliée 53 ALL 53 Allée de Brienne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES FONTAN en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2022.

Fiche d'identité de SCI FONTAN

Dénomination
SCI FONTAN
SIREN
490 135 977
SIRET (siège)
490 135 977 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75490135977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 135 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
408 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2006
Date de radiation
20 avril 2022
Siège social
53 ALL 53 Allée de Brienne, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI FONTAN

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERES EN QUESTION.

Finances de SCI FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAN

JF

JACQUES FONTAN

Autre

MF

MARIE FONTAN

Autre

EF

ELISABETH FONTAN

Autre

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant. VIDAL Arlette Therese Marthe nom d'usage : FONTAN n'est plus gérant DUMAS

FONTAN Elisabeth nom d'usage · de novembre 2020 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    490 135 977 00026 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    490 135 977 00018 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FONTAN Elisabeth nom d'usage : DUMAS devient liquidateur. FONTAN Elisabeth nom d'usage : DUMAS n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FONTAN Elisabeth nom d'usage : DUMAS devient gérant. VIDAL Arlette Therese Marthe nom d'usage : FONTAN n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI FONTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAN ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAN est 490 135 977. Le SIRET de son siège social est 490 135 977 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490135977.

Qui dirige SCI FONTAN ?

SCI FONTAN est dirigée par JACQUES FONTAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAN ?

Le siège social de SCI FONTAN est situé 53 ALL 53 Allée de Brienne, 31000 Toulouse.

SCI FONTAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FONTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2022.

SCI FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAN.

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