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SCI FONTANA

Active
Siren447 476 755SCI64320 BIZANOSCréée le 26 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 476 755, SCI FONTANA est une SCI créée le 26 février 2003. Son siège social est situé av Albert 1er, 64320 Bizanos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VINCENT DUPOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTANA

Dénomination
SCI FONTANA
SIREN
447 476 755
SIRET (siège)
447 476 755 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38447476755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 476 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 2003
Siège social
AV ALBERT 1ER, 64320, BIZANOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANA

Activité de location immobilière

Finances de SCI FONTANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANA

VD

VINCENT DUPOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FONTANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 BIZANOSSiègeActif

    447 476 755 00015 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTANA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur SCI FONTANA

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANA ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANA est 447 476 755. Le SIRET de son siège social est 447 476 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38447476755.

Qui dirige SCI FONTANA ?

SCI FONTANA est dirigée par VINCENT DUPOUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FONTANA ?

Le siège social de SCI FONTANA est situé av Albert 1er, 64320 Bizanos.

SCI FONTANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANA.

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