SCI FONTANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 102 200, SCI FONTANA est une SCI créée le 18 juin 2015. Son siège social est situé 6 B Rte de Guise, 02720 Homblieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MISMAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTANA
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANA
- SIREN
- 812 102 200
- SIRET (siège)
- 812 102 200 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01812102200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 102 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2015
- Siège social
- 6 B RTE DE GUISE, 02720, HOMBLIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTANA
Acquisition, propriété, location et vente de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI FONTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI FONTANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02720 HOMBLIERESSiègeActif
812 102 200 00027 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820B
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
812 102 200 00019 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTANA
INPIComptes annuels de SCI FONTANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01553
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/03669
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01025
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03486
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/12906
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025100097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03726
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025056048
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10345
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/09590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Riolfatto, Patricia Hélène Arianne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-18 · Début d'activité : 2015-04-15
- création
Date d'effet : 18 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI FONTANA
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANA ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANA est 812 102 200. Le SIRET de son siège social est 812 102 200 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01812102200.
Qui dirige SCI FONTANA ?
SCI FONTANA est dirigée par DOMINIQUE MISMAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTANA ?
Le siège social de SCI FONTANA est situé 6 B Rte de Guise, 02720 Homblieres.
SCI FONTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANA.
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