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SCI FONTANADEZE

Active
Siren405 399 338SCI82140 FENEYROLSCréée le 31 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 399 338, SCI FONTANADEZE est une SCI créée le 31 mai 1996. Elle est domiciliée Grabos, 82140 Feneyrols. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS VAYRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTANADEZE

Dénomination
SCI FONTANADEZE
SIREN
405 399 338
SIRET (siège)
405 399 338 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95405399338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 399 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 629,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1996
Siège social
GRABOS, 82140, FENEYROLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANADEZE

gestion immobilière

Finances de SCI FONTANADEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANADEZE

CD

CHRISTOPHE DELBOSC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2021

MD

MICHEL DELBOSC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2021

EG

ERIC GAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2021

JL

JACQUY LAPERRUQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2021

JL

JOSIANE LAPERRUQUE

Associé indéfiniment responsable

EM

ERWANN MAISONNEUVE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2021

JP

JACQUES PALAPRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2021

AP

ALAIN PEZET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2021

IR

ISABELLE RACCA

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-LOUIS VAYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTANADEZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82140 FENEYROLSSiègeActif

    405 399 338 00020 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820A

  • 82800 BIOULEFermé

    405 399 338 00012 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTANADEZE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANADEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANADEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANADEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANADEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTANADEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANADEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANADEZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAYRON Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : MIRALLES Josiane Maryse ; Associé indéfiniment responsable : DELBOSC Christophe ; Associé indéfiniment responsable : LAPERRUQUE Jacquy Jean André ; Associé indéfiniment responsable : GAY Eric ; Associé indéfiniment responsable : PEZET Alain Marc Bernard ; Associé indéfiniment responsable : DELBOSC Michel Henri Albert ; Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : MAISONNEUVE Erwann François Thomas Gilbert Marie ; Associé indéfiniment responsable : PALAPRAT Jacques Dominique Alain

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI FONTANADEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANADEZE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANADEZE est 405 399 338. Le SIRET de son siège social est 405 399 338 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95405399338.

Qui dirige SCI FONTANADEZE ?

SCI FONTANADEZE est dirigée par JEAN-LOUIS VAYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTANADEZE ?

Le siège social de SCI FONTANADEZE est situé Grabos, 82140 Feneyrols.

SCI FONTANADEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANADEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANADEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANADEZE.

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