SCI FONTANEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 042 325, SCI FONTANEAU est une SCI créée le 10 octobre 2025. Elle est domiciliée 109 AV du Colombier, appt 121 Bâtiment A, 04800 Gréoux-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabien FONTANEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTANEAU
INSEE- Dénomination
- SCI FONTANEAU
- SIREN
- 992 042 325
- SIRET (siège)
- 992 042 325 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50992042325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 042 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 109 AV du Colombier, appt 121 Bâtiment A, 04800, Gréoux-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTANEAU
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI FONTANEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTANEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI FONTANEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04800 Gréoux-les-BainsSiègeActif
992 042 325 00017 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTANEAU
INPIComptes annuels de SCI FONTANEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTANEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTANEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTANEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-09-18
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI FONTANEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANEAU ?
Le numéro SIREN de SCI FONTANEAU est 992 042 325. Le SIRET de son siège social est 992 042 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50992042325.
Qui dirige SCI FONTANEAU ?
SCI FONTANEAU est dirigée par Fabien FONTANEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTANEAU ?
Le siège social de SCI FONTANEAU est situé 109 AV du Colombier, appt 121 Bâtiment A, 04800 Gréoux-les-Bains.
SCI FONTANEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTANEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTANEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANEAU.
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