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SCI FONTANELLES

Active
Siren805 380 995SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 23 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 380 995, SCI FONTANELLES est une SCI créée le 23 octobre 2014. Son siège social est situé 5 Che de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. TAYEBEH TAHERIAN-NEJAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTANELLES

Dénomination
SCI FONTANELLES
SIREN
805 380 995
SIRET (siège)
805 380 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67805380995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 380 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2014
Siège social
5 CHE DE CASTELVIEL, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANELLES

Acquisition, administration, gestion par bail de biens immobiliers à destination locative, notamment un immeubles sis au 35 boulevard des fontanelles à l'Union 31240.

Finances de SCI FONTANELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANELLES

7

7827385 CANADA INC

Autre

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

VH

VAHDAT HABIBI

Autre

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

DH

DAVID HABIBI

Autre

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

DH

DAPHNE HABIBI

Autre

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

TT

TAYEBEH TAHERIAN-NEJAD

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FONTANELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    805 380 995 00011 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTANELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-23

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI FONTANELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANELLES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANELLES est 805 380 995. Le SIRET de son siège social est 805 380 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67805380995.

Qui dirige SCI FONTANELLES ?

SCI FONTANELLES est dirigée par TAYEBEH TAHERIAN-NEJAD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTANELLES ?

Le siège social de SCI FONTANELLES est situé 5 Che de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SCI FONTANELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANELLES.

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