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SCI FONTANGE 10

Fermée
Siren407 565 613SCI83700 Saint-RaphaëlRadiée le 24 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTANGE 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 565 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 627 BD 627 boulevard Saint-Sébastien, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-BERNARD BORYE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI FONTANGE 10 date du 24 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FONTANGE 10

Dénomination
SCI FONTANGE 10
SIREN
407 565 613
SIRET (siège)
407 565 613 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17407565613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 565 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1996
Date de radiation
24 octobre 2019
Siège social
627 BD 627 boulevard Saint-Sébastien, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI FONTANGE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANGE 10

JB

JEAN-BERNARD BORYE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

OV

Olivier Co-gérant associé : BORYE Jean-Bernard VIRE

Co-gérant associé · de juillet 2011 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTANGE 10

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé

    407 565 613 00020 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    407 565 613 00012 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTANGE 10

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANGE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANGE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANGE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANGE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FONTANGE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANGE 10

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liquidateur : BORYE Jean-Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Co-gérant associé : VIRE Olivier Co-gérant associé : BORYE Jean-Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 24 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI FONTANGE 10

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANGE 10 ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANGE 10 est 407 565 613. Le SIRET de son siège social est 407 565 613 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17407565613.

Qui dirige SCI FONTANGE 10 ?

SCI FONTANGE 10 est dirigée par JEAN-BERNARD BORYE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FONTANGE 10 ?

Le siège social de SCI FONTANGE 10 est situé 627 BD 627 boulevard Saint-Sébastien, 83700 Saint-Raphaël.

SCI FONTANGE 10 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FONTANGE 10 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2019.

SCI FONTANGE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANGE 10.

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