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SCI FONTANILLE

Active
Siren423 354 893SCI75016 PARISCréée le 18 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 354 893, SCI FONTANILLE est une SCI créée le 18 juin 1999. Elle est domiciliée 17 av Raymond Poincare, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JANNY ROUBACH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTANILLE

Dénomination
SCI FONTANILLE
SIREN
423 354 893
SIRET (siège)
423 354 893 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41423354893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 354 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 681 207,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1999
Siège social
17 AV RAYMOND POINCARE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANILLE

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PRORPIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT ET NOTAMMENT LA MISE A DISPOSITION GRATUITE D'IMMEUBLE AU PROFIT DES ASSOCIES ; LA PROPRIETE, LA GESTION DE TITRES, DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERES, DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU SUSUFRUIT, PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT, DE SOUSCRIPTION DE PARTS, D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES EN GENERAL ; LA VENTE DE CES MEMES BIENS

Finances de SCI FONTANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTANILLE

JR

JANNY ROUBACH

Gérant

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

GS

GEORGES SEBAN

Gérant

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FONTANILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    423 354 893 00012 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTANILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTANILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTANILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI FONTANILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANILLE est 423 354 893. Le SIRET de son siège social est 423 354 893 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423354893.

Qui dirige SCI FONTANILLE ?

SCI FONTANILLE est dirigée par JANNY ROUBACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTANILLE ?

Le siège social de SCI FONTANILLE est situé 17 av Raymond Poincare, 75016 Paris.

SCI FONTANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANILLE.

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