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SCI FONTANILS FRERES

Active
Siren340 677 681SCI66480 LE PERTHUSCréée le 03 avril 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI FONTANILS FRERES est une SCI immatriculée le 3 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 677 681. Son siège social est situé N route Nationale, 66480 Le Perthus. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMILE FONTANILS, autre.

Fiche d'identité de SCI FONTANILS FRERES

Dénomination
SCI FONTANILS FRERES
SIREN
340 677 681
SIRET (siège)
340 677 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24340677681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 677 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 1987
Siège social
N ROUTE NATIONALE, 66480, LE PERTHUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTANILS FRERES

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI FONTANILS FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTANILS FRERES

Établissements de SCI FONTANILS FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66480 LE PERTHUSSiègeActif

    340 677 681 00017 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTANILS FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI FONTANILS FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTANILS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTANILS FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTANILS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTANILS FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    FONTANILS José Laurent Pierre nom d'usage : FONTANILS n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI FONTANILS FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTANILS FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTANILS FRERES est 340 677 681. Le SIRET de son siège social est 340 677 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24340677681.

Qui dirige SCI FONTANILS FRERES ?

SCI FONTANILS FRERES est dirigée par EMILE FONTANILS, autre.

Où se situe le siège social de SCI FONTANILS FRERES ?

Le siège social de SCI FONTANILS FRERES est situé N route Nationale, 66480 Le Perthus.

SCI FONTANILS FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTANILS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTANILS FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTANILS FRERES.