SCI FONTARABIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI FONTARABIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 331 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Fontarabie, 75020 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE FOUSSADIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTARABIE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTARABIE
- SIREN
- 339 331 118
- SIRET (siège)
- 339 331 118 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94339331118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 331 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 1986
- Siège social
- 40 RUE DE FONTARABIE, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTARABIE
ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI FONTARABIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTARABIE
INSEEÉtablissements de SCI FONTARABIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
339 331 118 00010 · ouvert le 25 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTARABIE
INPIConformité de SCI FONTARABIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTARABIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTARABIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/14444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTARABIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTARABIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI FONTARABIE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTARABIE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTARABIE est 339 331 118. Le SIRET de son siège social est 339 331 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94339331118.
Qui dirige SCI FONTARABIE ?
SCI FONTARABIE est dirigée par CATHERINE FOUSSADIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTARABIE ?
Le siège social de SCI FONTARABIE est situé 40 rue de Fontarabie, 75020 Paris.
SCI FONTARABIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTARABIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTARABIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTARABIE.
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