SCI FONTAULÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTAULÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 742 585. Son siège social est situé 12 IMP du Jardin Baretge, 66190 Collioure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jacques PIRIOU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTAULÉ
INSEE- Dénomination
- SCI FONTAULÉ
- SIREN
- 927 742 585
- SIRET (siège)
- 927 742 585 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74927742585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 742 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2024
- Siège social
- 12 IMP du Jardin Baretge, 66190, Collioure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTAULÉ
- L'acquisition de terrains et d'immeubles pour tous usages, notamment, commercial, industriel, professionnel, habitation ; la construction et l'aménagement de locaux ; la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles et notamment la location ; le cautionnement hypothécaire de la Société au profit de ses associés ou de toute autre personne. - La participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition. - Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI FONTAULÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTAULÉ
INSEEJP DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI FONTAULÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66190 CollioureSiègeActif
927 742 585 00015 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTAULÉ
INPIComptes annuels de SCI FONTAULÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAULÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTAULÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAULÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONTAULÉ. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTAULÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTAULÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-15
- création
Date d'effet : 16 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI FONTAULÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAULÉ ?
Le numéro SIREN de SCI FONTAULÉ est 927 742 585. Le SIRET de son siège social est 927 742 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74927742585.
Qui dirige SCI FONTAULÉ ?
SCI FONTAULÉ est dirigée par Jacques PIRIOU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTAULÉ ?
Le siège social de SCI FONTAULÉ est situé 12 IMP du Jardin Baretge, 66190 Collioure.
SCI FONTAULÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTAULÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTAULÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAULÉ.
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