Checkers

SCI FONTBAY

Active
Siren412 038 390SCI60500 CHANTILLYCréée le 16 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI FONTBAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 038 390. Elle est domiciliée 1 av du General de Gaulle, 60500 Chantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADRIENNE BAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTBAY

Dénomination
SCI FONTBAY
SIREN
412 038 390
SIRET (siège)
412 038 390 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47412038390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 038 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 099 997,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1997
Siège social
1 AV DU GENERAL DE GAULLE, 60500, CHANTILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTBAY

La construction, l'acquisition, la vente et la location d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONTBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTBAY

JB

JACQUES BAYET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017

MB

MARIE-JOSEPHE BOUVART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017

AB

ADRIENNE BAYET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTBAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeActif

    412 038 390 00024 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820B

  • 60500 GOUVIEUXFermé

    412 038 390 00016 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FONTBAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTBAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant : CUDICIO Adrienne, Francoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : BOUVART Marie-Josephe Alberte modification le 17 Février 2017 ; Gérant Associé : BAYET Jacques René Albert modification le 17 Février 2017

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI FONTBAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTBAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTBAY est 412 038 390. Le SIRET de son siège social est 412 038 390 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412038390.

Qui dirige SCI FONTBAY ?

SCI FONTBAY est dirigée par ADRIENNE BAYET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTBAY ?

Le siège social de SCI FONTBAY est situé 1 av du General de Gaulle, 60500 Chantilly.

SCI FONTBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTBAY.

Entreprises similaires

Même activité à Chantilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chantilly

Entreprises du même secteur à Chantilly

Entreprises à Chantilly

Toutes les entreprises à Chantilly