SCI FONTBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 389 083, SCI FONTBELLE est une SCI créée le 8 janvier 2026. Elle est domiciliée 775 CHE de la Blaque, 13080 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alfonso PIRAINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTBELLE
- SIREN
- 999 389 083
- SIRET (siège)
- 999 389 083 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81999389083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 389 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2026
- Siège social
- 775 CHE de la Blaque, 13080, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTBELLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FONTBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTBELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI FONTBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 Aix-en-ProvenceSiègeActif
999 389 083 00018 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTBELLE
INPIComptes annuels de SCI FONTBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTBELLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-01.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTBELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2025-12-19
- création
Date d'effet : 08 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI FONTBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTBELLE est 999 389 083. Le SIRET de son siège social est 999 389 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81999389083.
Qui dirige SCI FONTBELLE ?
SCI FONTBELLE est dirigée par Alfonso PIRAINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTBELLE ?
Le siège social de SCI FONTBELLE est situé 775 CHE de la Blaque, 13080 Aix-en-Provence.
SCI FONTBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTBELLE.
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