SCI FONTCOUVERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 829 658, SCI FONTCOUVERTE est une SCI créée le 6 décembre 2017. Son siège social est situé Che des Neuf Peyres, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOFIANE RACHEDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTCOUVERTE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTCOUVERTE
- SIREN
- 833 829 658
- SIRET (siège)
- 833 829 658 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24833829658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 829 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2017
- Siège social
- CHE DES NEUF PEYRES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTCOUVERTE
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'exploitation et la gestion de tout immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI FONTCOUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTCOUVERTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
MATHURINS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2017 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTCOUVERTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
833 829 658 00024 · ouvert le 10 décembre 2017 · NAF 6820B
- 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEActif
833 829 658 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FONTCOUVERTE
INPIComptes annuels de SCI FONTCOUVERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTCOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTCOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTCOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/07528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025011158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00632
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-22.301
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00433
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/02912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2007 · N° 07-12.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-14.580
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Décision du 14 juin 2005 · N° 03-11.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-17.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 93-15.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-43.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1990 · N° 87-44.055
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Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.116
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.110
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTCOUVERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : RACHEDI Sofiane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-06 · Début d'activité : 2017-12-10
- création
Date d'effet : 06 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI FONTCOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTCOUVERTE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTCOUVERTE est 833 829 658. Le SIRET de son siège social est 833 829 658 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24833829658.
Qui dirige SCI FONTCOUVERTE ?
SCI FONTCOUVERTE est dirigée par SOFIANE RACHEDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTCOUVERTE ?
Le siège social de SCI FONTCOUVERTE est situé Che des Neuf Peyres, 84000 Avignon.
SCI FONTCOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTCOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTCOUVERTE.
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