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SCI FONTDOUCE

Active
Siren450 539 754SCI75008 PARIS 8Créée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FONTDOUCE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2003 sous le numéro SIREN 450 539 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue du Rocher, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI FONTDOUCE

Dénomination
SCI FONTDOUCE
SIREN
450 539 754
SIRET (siège)
450 539 754 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31450539754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 539 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
93 RUE DU ROCHER, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FONTDOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTDOUCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FONTDOUCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    450 539 754 00017 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTDOUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTDOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTDOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTDOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTDOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTDOUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTDOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTDOUCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI FONTDOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTDOUCE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTDOUCE est 450 539 754. Le SIRET de son siège social est 450 539 754 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450539754.

Où se situe le siège social de SCI FONTDOUCE ?

Le siège social de SCI FONTDOUCE est situé 93 rue du Rocher, 75008 Paris 8.

SCI FONTDOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTDOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTDOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTDOUCE.

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