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SCI FONTENAY

Active
Siren413 895 756SCI12350 DRULHECréée le 02 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 895 756, SCI FONTENAY est une SCI créée le 2 octobre 1997. Elle est domiciliée Le Bourg Drulhe, 12350 Drulhe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HERVE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY

Dénomination
SCI FONTENAY
SIREN
413 895 756
SIRET (siège)
413 895 756 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77413895756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 895 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 280,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
LE BOURG DRULHE, 12350, DRULHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENAY

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY

HF

HERVE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12350 DRULHESiègeActif

    413 895 756 00018 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTENAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 413 895 756. Le SIRET de son siège social est 413 895 756 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413895756.

Qui dirige SCI FONTENAY ?

SCI FONTENAY est dirigée par HERVE FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?

Le siège social de SCI FONTENAY est situé Le Bourg Drulhe, 12350 Drulhe.

SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.

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