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SCI FONTENAY

Active
Siren423 481 357SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 08 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FONTENAY est une SCI immatriculée le 8 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 481 357. Son siège social est situé 684 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ODILE AUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY

Dénomination
SCI FONTENAY
SIREN
423 481 357
SIRET (siège)
423 481 357 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66423481357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 481 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
684 CHE DE CLERES, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENAY

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet.

Finances de SCI FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY

OA

ODILE AUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

GN

GABRIEL NOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTENAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    423 481 357 00022 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820A

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    423 481 357 00014 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTENAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOLLET Odile, Marie, Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOLLET Gabriel, Lucien, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOLLET Odile, Marie, Cécile né(e) AUNAY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOLLET Gabriel, Lucien, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 423 481 357. Le SIRET de son siège social est 423 481 357 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423481357.

Qui dirige SCI FONTENAY ?

SCI FONTENAY est dirigée par ODILE AUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?

Le siège social de SCI FONTENAY est situé 684 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume.

SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.

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