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SCI FONTENAY

Active
Siren423 736 578SCI45240 LIGNY-LE-RIBAULTCréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI FONTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 736 578. Son siège social est situé 91 rue Gerard de Fontenay, 45240 Ligny-le-Ribault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ROHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY

Dénomination
SCI FONTENAY
SIREN
423 736 578
SIRET (siège)
423 736 578 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11423736578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 736 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
91 RUE GERARD DE FONTENAY, 45240, LIGNY-LE-RIBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENAY

Acquisition d'un ensemble immobilier sis a Ligny le Ribault, 91 rue gérard de Fontenay

Finances de SCI FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY

GH

GUISLAINE HÉRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

PR

PATRICK ROHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

CR

CHANTAL ROHART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

GT

GILLES THIERRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 LIGNY-LE-RIBAULTSiègeActif

    423 736 578 00018 · ouvert le 11 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 423 736 578. Le SIRET de son siège social est 423 736 578 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423736578.

Qui dirige SCI FONTENAY ?

SCI FONTENAY est dirigée par PATRICK ROHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?

Le siège social de SCI FONTENAY est situé 91 rue Gerard de Fontenay, 45240 Ligny-le-Ribault.

SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.

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