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SCI FONTENAY

Active
Siren887 717 320SCI31100 TOULOUSECréée le 31 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 717 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte d'Agde, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE GALTHIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY

Dénomination
SCI FONTENAY
SIREN
887 717 320
SIRET (siège)
887 717 320 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94887717320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 717 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2020
Siège social
23 RTE D'AGDE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENAY

Acquisition y compris en usufruit, nue-propriété ou jouissance, en direct ou en crédit-bail, la restauration, l'administration, la construction, l'affectation en copropriété, la mise en valeur de toute manière même par édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, détention, gestion, prise à bail, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle à ses associés de tout ou partie de tous immeubles, parties d'immeubles

Finances de SCI FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY

AD

ANA DIAZ ACUNA

Autre

Depuis la création (31 juillet 2020) · 6 ans

PG

PATRICE GALTHIE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2020) · 6 ans

G

GALTHIE IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (31 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    887 717 320 00014 · ouvert le 23 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-23

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 887 717 320. Le SIRET de son siège social est 887 717 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94887717320.

Qui dirige SCI FONTENAY ?

SCI FONTENAY est dirigée par PATRICE GALTHIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?

Le siège social de SCI FONTENAY est situé 23 Rte d'Agde, 31100 Toulouse.

SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.

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