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SCI FONTENAY ACTIVITES

Active
Siren490 601 580Société civile28000 CHARTRESCréée le 14 juin 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FONTENAY ACTIVITES est une société civile immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 601 580. Elle est domiciliée 53 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DANIEL GERMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY ACTIVITES

Dénomination
SCI FONTENAY ACTIVITES
SIREN
490 601 580
SIRET (siège)
490 601 580 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84490601580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 601 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 juin 2006
Siège social
53 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENAY ACTIVITES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI FONTENAY ACTIVITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY ACTIVITES

DG

DANIEL GERMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

S

SAS de Rangim

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FONTENAY ACTIVITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    490 601 580 00015 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FONTENAY ACTIVITES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI FONTENAY ACTIVITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY ACTIVITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTENAY ACTIVITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAY ACTIVITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTENAY ACTIVITES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Marques déposées par SCI FONTENAY ACTIVITES

SCI FONTENAY ACTIVITES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY ACTIVITES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ACTIVITES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY ACTIVITES est 490 601 580. Le SIRET de son siège social est 490 601 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490601580.

Qui dirige SCI FONTENAY ACTIVITES ?

SCI FONTENAY ACTIVITES est dirigée par DANIEL GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ACTIVITES ?

Le siège social de SCI FONTENAY ACTIVITES est situé 53 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres.

SCI FONTENAY ACTIVITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAY ACTIVITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAY ACTIVITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY ACTIVITES.