SCI FONTENAY ACTIVITES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FONTENAY ACTIVITES est une société civile immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 601 580. Elle est domiciliée 53 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DANIEL GERMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTENAY ACTIVITES
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENAY ACTIVITES
- SIREN
- 490 601 580
- SIRET (siège)
- 490 601 580 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84490601580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 601 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 53 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTENAY ACTIVITES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FONTENAY ACTIVITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTENAY ACTIVITES
INSEESAS de Rangim
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI FONTENAY ACTIVITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
490 601 580 00015 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FONTENAY ACTIVITES
INPIConformité de SCI FONTENAY ACTIVITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY ACTIVITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTENAY ACTIVITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTENAY ACTIVITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTENAY ACTIVITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Marques déposées par SCI FONTENAY ACTIVITES
INPISCI FONTENAY ACTIVITES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeActi Services Fontenay – Euroval
N° 3439979 · Déposée le 07 juillet 2006 · Marque semi-figurative
Classes 37, 42 · expirée le 07 juillet 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI FONTENAY ACTIVITES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ACTIVITES ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENAY ACTIVITES est 490 601 580. Le SIRET de son siège social est 490 601 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490601580.
Qui dirige SCI FONTENAY ACTIVITES ?
SCI FONTENAY ACTIVITES est dirigée par DANIEL GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ACTIVITES ?
Le siège social de SCI FONTENAY ACTIVITES est situé 53 rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres.
SCI FONTENAY ACTIVITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTENAY ACTIVITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTENAY ACTIVITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY ACTIVITES.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Chartres
- SCI R B28000 Chartres
- SCI LES PRIMEVERES28000 Chartres
- SCI DES 2 ET 4 RUE SAINT PIERRE28000 Chartres
- IMMOBILLIS28000 ChartresCA 75,7 k€
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DOMAINE DE PONT TRANCHEFETU28000 Chartres
- LE DISTRICT28000 Chartres
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DOMAINE DE LUISANT28000 Chartres
- RENAISSANCE28000 Chartres
- CONTEMPLATION28000 Chartres
- SCI NOVA28000 Chartres
