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SCI FONTENEAU

Active
Siren431 987 668SCI44120 VERTOUCréée le 30 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI FONTENEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 987 668. Elle est domiciliée La Louee, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE HERVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTENEAU

Dénomination
SCI FONTENEAU
SIREN
431 987 668
SIRET (siège)
431 987 668 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45431987668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 987 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 2000
Siège social
LA LOUEE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENEAU

acquisition exploitation gestion de tous biens immobilièrs

Finances de SCI FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENEAU

IH

ISABELLE HERVE

Gérant

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

OL

ODETTE LORTEAU

Gérant

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FONTENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    431 987 668 00016 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTENEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENEAU est 431 987 668. Le SIRET de son siège social est 431 987 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45431987668.

Qui dirige SCI FONTENEAU ?

SCI FONTENEAU est dirigée par ISABELLE HERVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENEAU ?

Le siège social de SCI FONTENEAU est situé La Louee, 44120 Vertou.

SCI FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENEAU.

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