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SCI FONTENEAU

Active
Siren452 442 460SCI83210 SOLLIES-TOUCASCréée le 01 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 442 460, SCI FONTENEAU est une SCI créée le 1er mars 2004. Elle est domiciliée 329 av Constantin Arnaud, 83210 Sollies-Toucas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES FONTENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTENEAU

Dénomination
SCI FONTENEAU
SIREN
452 442 460
SIRET (siège)
452 442 460 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87452442460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 442 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 2004
Siège social
329 AV CONSTANTIN ARNAUD, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENEAU

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENEAU

JF

JACQUES FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

SF

SYLVIE FONTENEAU

Autre

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

BF

BRIGITTE FONTENEAU

Autre

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

AG

ARLETTE GUERRIER EPOUSE FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FONTENEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif

    452 442 460 00013 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTENEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENEAU est 452 442 460. Le SIRET de son siège social est 452 442 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452442460.

Qui dirige SCI FONTENEAU ?

SCI FONTENEAU est dirigée par JACQUES FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENEAU ?

Le siège social de SCI FONTENEAU est situé 329 av Constantin Arnaud, 83210 Sollies-Toucas.

SCI FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENEAU.

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