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SCI FONTENILLE

Active
Siren383 499 340SCI79110 FONTENILLE-ST-MARTIN-D'ENTRAIGUESCréée le 08 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 499 340, SCI FONTENILLE est une SCI créée le 8 novembre 1991. Elle est domiciliée Ld le Parc, 79110 Fontenille-St-Martin-d'Entraigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PETER JOHNSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTENILLE

Dénomination
SCI FONTENILLE
SIREN
383 499 340
SIRET (siège)
383 499 340 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44383499340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 499 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 429,81 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1991
Siège social
LD LE PARC, 79110, FONTENILLE-ST-MARTIN-D'ENTRAIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENILLE

achat vente gestion immobil

Finances de SCI FONTENILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENILLE

PJ

PETER JOHNSON

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI FONTENILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79110 FONTENILLE-ST-MARTIN-D'ENTRAIGUESSiègeActif

    383 499 340 00016 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTENILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FONTENILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI FONTENILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENILLE est 383 499 340. Le SIRET de son siège social est 383 499 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383499340.

Qui dirige SCI FONTENILLE ?

SCI FONTENILLE est dirigée par PETER JOHNSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTENILLE ?

Le siège social de SCI FONTENILLE est situé Ld le Parc, 79110 Fontenille-St-Martin-d'Entraigues.

SCI FONTENILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENILLE.

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