SCI FONTENILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 960 279, SCI FONTENILLE est une SCI créée le 29 novembre 2001. Elle est domiciliée 22 rue du Marechal Leclerc la Pagesie, 24120 Terrasson-Lavilledieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LINA MARCILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTENILLE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENILLE
- SIREN
- 439 960 279
- SIRET (siège)
- 439 960 279 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06439960279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 960 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2001
- Siège social
- 22 RUE DU MARECHAL LECLERC LA PAGESIE, 24120, TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTENILLE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI FONTENILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTENILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans
Anciens dirigeants (1)
Khadjia modification le 02 Avril 2008. Associé : MARCILLY Lina Fatima en fonction le 02 Avril 2008. Associé gérant : MARCILLY Serge Jean en fonction le 02 Avril 2008. Associé : MARCILLY Kamil André en fonction le 02 Avril 2008 BELMEJDOUB
Associé · de mars 2008 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTENILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUSiègeActif
439 960 279 00024 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 6820B
- 19310 LOUIGNACFermé
439 960 279 00016 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTENILLE
INPIConformité de SCI FONTENILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026011979
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025010848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025018306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025010973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025007849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024J00658
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004174
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004045
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027608
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024J00517
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025020443
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027607
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTENILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTENILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculée le 2015-09-22 · Début d'activité : 2001-10-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : BELMEJDOUB Khadjia modification le 02 Avril 2008. Associé : MARCILLY Lina Fatima en fonction le 02 Avril 2008. Associé gérant : MARCILLY Serge Jean en fonction le 02 Avril 2008. Associé : MARCILLY Kamil André en fonction le 02 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI FONTENILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENILLE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENILLE est 439 960 279. Le SIRET de son siège social est 439 960 279 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06439960279.
Qui dirige SCI FONTENILLE ?
SCI FONTENILLE est dirigée par LINA MARCILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTENILLE ?
Le siège social de SCI FONTENILLE est situé 22 rue du Marechal Leclerc la Pagesie, 24120 Terrasson-Lavilledieu.
SCI FONTENILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTENILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTENILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENILLE.
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