SCI FONTENOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 487,84 €
- Effectif
- Non publié
SCI FONTENOY est une SCI immatriculée le 11 juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 242 830. Son siège social est situé 6 rue Edouard Fournier, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES de Las Cases Privat, gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTENOY
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENOY
- SIREN
- 319 242 830
- SIRET (siège)
- 319 242 830 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69319242830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 242 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1980
- Siège social
- 6 RUE EDOUARD FOURNIER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTENOY
Achat administration exploitation par bail ou location d'un immeuble sis a Paris ave de Suffren au 110 et de tous autres immeubles et d'une manière générale l'exercice de son droit de propriété sur les immeubles acquis ainsi que toutes opérations se rapportant a cet objet directement ou non
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Finances de SCI FONTENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTENOY
INSEEÉtablissements de SCI FONTENOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
319 242 830 00010 · ouvert le 20 juin 1929 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTENOY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FONTENOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/10021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 08 août 2025 · N° 21/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 juin 2025 · N° 18/04394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTENOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI FONTENOY
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENOY ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENOY est 319 242 830. Le SIRET de son siège social est 319 242 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69319242830.
Qui dirige SCI FONTENOY ?
SCI FONTENOY est dirigée par GEORGES de Las Cases Privat, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTENOY ?
Le siège social de SCI FONTENOY est situé 6 rue Edouard Fournier, 75016 Paris.
SCI FONTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENOY.
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