SCI FONTENOY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FONTENOY est une SCI immatriculée le 23 août 1988 sous le numéro SIREN 347 837 627. Elle est domiciliée 10 rue Popincourt, 75011 Paris. SCI FONTENOY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN CHAMBON, gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTENOY
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENOY
- SIREN
- 347 837 627
- SIRET (siège)
- 347 837 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85347837627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 837 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 1988
- Siège social
- 10 RUE POPINCOURT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTENOY
ACHAT VENTE ECHANGE APPORT ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE SA VIE.
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Finances de SCI FONTENOY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTENOY
INSEEÉtablissements de SCI FONTENOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
347 837 627 00012 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONTENOY
INPIConformité de SCI FONTENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/10021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 08 août 2025 · N° 21/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 18/04394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTENOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1988
Questions fréquentes sur SCI FONTENOY
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENOY ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENOY est 347 837 627. Le SIRET de son siège social est 347 837 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85347837627.
Qui dirige SCI FONTENOY ?
SCI FONTENOY est dirigée par ALAIN CHAMBON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTENOY ?
Le siège social de SCI FONTENOY est situé 10 rue Popincourt, 75011 Paris.
SCI FONTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENOY.
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