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SCI FONTENOY

Active
Siren381 282 896SCI59630 BourbourgCréée le 26 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENOY est une SCI immatriculée le 26 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 282 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de Bergues, 59630 Bourbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BECART, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTENOY

Dénomination
SCI FONTENOY
SIREN
381 282 896
SIRET (siège)
381 282 896 00038
N° TVA intracommunautaire
FR62381282896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 282 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1991
Siège social
9 RUE de Bergues, 59630, Bourbourg
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENOY

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION A ROUBAIX 36 BD DE LA REPUBLIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENOY

BB

BERNARD BECART

Gérant

Depuis la création (26 mars 1991) · 35 ans

JB

jacques becart

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FONTENOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59630 BourbourgSiègeActif

    381 282 896 00038 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B

  • 59100 ROUBAIXFermé

    381 282 896 00012 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENOY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FONTENOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Becart, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENOY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENOY est 381 282 896. Le SIRET de son siège social est 381 282 896 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62381282896.

Qui dirige SCI FONTENOY ?

SCI FONTENOY est dirigée par BERNARD BECART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENOY ?

Le siège social de SCI FONTENOY est situé 9 RUE de Bergues, 59630 Bourbourg.

SCI FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENOY.

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