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SCI FONTENOY

Active
Siren423 431 790SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 02 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 431 790, SCI FONTENOY est une SCI créée le 2 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Marx Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand. SCI FONTENOY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN VERILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTENOY

Dénomination
SCI FONTENOY
SIREN
423 431 790
SIRET (siège)
423 431 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66423431790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 431 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 1999
Siège social
53 AV MARX DORMOY, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENOY

ACQUISITION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTENOY

CV

CHRISTIAN VERILLAUD

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FONTENOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    423 431 790 00017 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTENOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENOY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENOY est 423 431 790. Le SIRET de son siège social est 423 431 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423431790.

Qui dirige SCI FONTENOY ?

SCI FONTENOY est dirigée par CHRISTIAN VERILLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTENOY ?

Le siège social de SCI FONTENOY est situé 53 av Marx Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENOY.

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