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SCI FONTENOY

Active
Siren535 168 983SCI59223 RONCQCréée le 07 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENOY est une SCI immatriculée le 7 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 168 983. Son siège social est situé 198 rue de Lille, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNETTE BONTE en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTENOY

Dénomination
SCI FONTENOY
SIREN
535 168 983
SIRET (siège)
535 168 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15535168983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 168 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
198 RUE DE LILLE, 59223, RONCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENOY

gestion ou location d'un appartement 39 rue de Fontenoy à Lille

Finances de SCI FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENOY

AB

ANNETTE BONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

DR

DOMINIQUE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

HR

HENRI ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FONTENOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59223 RONCQSiègeActif

    535 168 983 00018 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTENOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-10-05

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENOY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENOY est 535 168 983. Le SIRET de son siège social est 535 168 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15535168983.

Qui dirige SCI FONTENOY ?

SCI FONTENOY est dirigée par ANNETTE BONTE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENOY ?

Le siège social de SCI FONTENOY est situé 198 rue de Lille, 59223 Roncq.

SCI FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENOY.

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