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SCI FONTERAY

Active
Siren522 406 248SCI42600 MontbrisonCréée le 12 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 406 248, SCI FONTERAY est une SCI créée le 12 mai 2010. Elle est domiciliée 7 IMP 7 Impasse de la Commanderie, 42600 Montbrison. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD FONTERAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTERAY

Dénomination
SCI FONTERAY
SIREN
522 406 248
SIRET (siège)
522 406 248 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38522406248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 406 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2010
Siège social
7 IMP 7 Impasse de la Commanderie , 42600, Montbrison
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI FONTERAY

Objet social de SCI FONTERAY

l'acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble ou tous autres immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONTERAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTERAY

BF

BERNARD FONTERAY

Autre

Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans

RF

REGIS FONTERAY

Autre

Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FONTERAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 MontbrisonSiègeFermé

    522 406 248 00016 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTERAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCI FONTERAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTERAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTERAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liquidateur : FONTERAY Bernard Joseph Marcel modification le 13 Juin 2016 Associé : FONTERAY Régis Denis Marcel Associé : FONTERAY Bernard Joseph Marcel modification le 13 Juin 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI FONTERAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTERAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTERAY est 522 406 248. Le SIRET de son siège social est 522 406 248 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38522406248.

Qui dirige SCI FONTERAY ?

SCI FONTERAY est dirigée par BERNARD FONTERAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTERAY ?

Le siège social de SCI FONTERAY est situé 7 IMP 7 Impasse de la Commanderie, 42600 Montbrison.

SCI FONTERAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTERAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTERAY.

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