SCI FONTEYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTEYNE est une SCI immatriculée le 25 février 2022 sous le numéro SIREN 910 745 249. Son siège social est situé 14 rue Marcel Pagnol, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID FONTEYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTEYNE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTEYNE
- SIREN
- 910 745 249
- SIRET (siège)
- 910 745 249 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93910745249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 745 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 14 RUE MARCEL PAGNOL, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTEYNE
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI FONTEYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTEYNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FONTEYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
910 745 249 00011 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTEYNE
INPIComptes annuels de SCI FONTEYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTEYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTEYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTEYNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 août 2025 · N° 23/05610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-13.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-19.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 mars 2016 · N° 15/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2010 · N° 10/01532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTEYNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-09
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur SCI FONTEYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTEYNE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTEYNE est 910 745 249. Le SIRET de son siège social est 910 745 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93910745249.
Qui dirige SCI FONTEYNE ?
SCI FONTEYNE est dirigée par DAVID FONTEYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTEYNE ?
Le siège social de SCI FONTEYNE est situé 14 rue Marcel Pagnol, 06110 Le Cannet.
SCI FONTEYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTEYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTEYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTEYNE.
Entreprises similaires
Même activité à Le Cannet
