SCI FONTGRASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTGRASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 008 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Briquetiers, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC SALES, gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTGRASSE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTGRASSE
- SIREN
- 341 008 688
- SIRET (siège)
- 341 008 688 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56341008688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 008 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 268,28 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1987
- Siège social
- 13 RUE DES BRIQUETIERS, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTGRASSE
ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS REELS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI FONTGRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTGRASSE
INSEEÉtablissements de SCI FONTGRASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
341 008 688 00028 · ouvert le 21 janvier 1987 · NAF 6820A
- 31700 BLAGNACFermé
341 008 688 00010 · ouvert le 21 janvier 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONTGRASSE
INPIComptes annuels de SCI FONTGRASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTGRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTGRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTGRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTGRASSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTGRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTGRASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI FONTGRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTGRASSE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTGRASSE est 341 008 688. Le SIRET de son siège social est 341 008 688 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56341008688.
Qui dirige SCI FONTGRASSE ?
SCI FONTGRASSE est dirigée par MARC SALES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTGRASSE ?
Le siège social de SCI FONTGRASSE est situé 13 rue des Briquetiers, 31700 Blagnac.
SCI FONTGRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTGRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTGRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTGRASSE.
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