SCI FONTROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTROY est une SCI immatriculée le 17 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 584 776. Son siège social est situé 5 Pl de la Fontaine, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MOUZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTROY
INSEE- Dénomination
- SCI FONTROY
- SIREN
- 419 584 776
- SIRET (siège)
- 419 584 776 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84419584776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 584 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 021,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 1998
- Siège social
- 5 PL DE LA FONTAINE, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTROY
Acquisition, construction, administration des biens immobiliers.
Finances de SCI FONTROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTROY
INSEEÉtablissements de SCI FONTROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
419 584 776 00019 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTROY
INPIComptes annuels de SCI FONTROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONTROY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI FONTROY
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTROY ?
Le numéro SIREN de SCI FONTROY est 419 584 776. Le SIRET de son siège social est 419 584 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419584776.
Qui dirige SCI FONTROY ?
SCI FONTROY est dirigée par ALAIN MOUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTROY ?
Le siège social de SCI FONTROY est situé 5 Pl de la Fontaine, 17200 Royan.
SCI FONTROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTROY.
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