SCI FONTS TETES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FONTS TETES est une SCI immatriculée le 26 avril 2013 sous le numéro SIREN 414 971 697. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Cerisiers Lotissement le Beal Quartier Rossima, 83790 Pignans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE GRAVIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTS TETES
INSEE- Dénomination
- SCI FONTS TETES
- SIREN
- 414 971 697
- SIRET (siège)
- 414 971 697 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31414971697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 971 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2013
- Siège social
- CHE DES CERISIERS LOTISSEMENT LE BEAL QUARTIER ROSSIMA, 83790, PIGNANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTS TETES
acquisition gestion administration location pour une durée minimale de ans de tous immeubles apportés dans la société ou acquis par elle
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Finances de SCI FONTS TETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTS TETES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FONTS TETES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83790 PIGNANSSiègeActif
414 971 697 00027 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B
- 83660 CARNOULESFermé
414 971 697 00019 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONTS TETES
INPIConformité de SCI FONTS TETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTS TETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTS TETES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTS TETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTS TETES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2013-04-26 · Début d'activité : 1997-12-22
- création
Date d'effet : 26 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI FONTS TETES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTS TETES ?
Le numéro SIREN de SCI FONTS TETES est 414 971 697. Le SIRET de son siège social est 414 971 697 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414971697.
Qui dirige SCI FONTS TETES ?
SCI FONTS TETES est dirigée par DOMINIQUE GRAVIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTS TETES ?
Le siège social de SCI FONTS TETES est situé Che des Cerisiers Lotissement le Beal Quartier Rossima, 83790 Pignans.
SCI FONTS TETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTS TETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTS TETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTS TETES.
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