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SCI FONTSEGUNE

Active
Siren799 596 093SCI13004 Marseille 4e ArrondissementCréée le 10 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTSEGUNE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 596 093. Son siège social est situé 93 av Montolivet, 13004 Marseille 4e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME FAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTSEGUNE

Dénomination
SCI FONTSEGUNE
SIREN
799 596 093
SIRET (siège)
799 596 093 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19799596093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 596 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2014
Siège social
93 AV MONTOLIVET, 13004, Marseille 4e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTSEGUNE

Propriété gestion location de tous immeubles

Finances de SCI FONTSEGUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTSEGUNE

P

PERFORMANCE MEDITERRANEE

Associé indéfiniment responsable

A

ADREP

Associé indéfiniment responsable

JF

JEROME FAUX

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

DL

Dominique, Jeanne LOUIS

Gérant · de novembre 2016 à septembre 2021

MS

Marie-France né GULINO SOURD

Gérant · de janvier 2014 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTSEGUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13004 Marseille 4e ArrondissementSiègeActif

    799 596 093 00028 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 13127 VitrollesFermé

    799 596 093 00010 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTSEGUNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FONTSEGUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTSEGUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTSEGUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTSEGUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTSEGUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTSEGUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTSEGUNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2024-03-09 · Début d'activité : 2023-12-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : FAUX Jérôme

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : LOUIS Dominique, Jeanne

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-10 · Début d'activité : 2013-12-19

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI FONTSEGUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTSEGUNE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTSEGUNE est 799 596 093. Le SIRET de son siège social est 799 596 093 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19799596093.

Qui dirige SCI FONTSEGUNE ?

SCI FONTSEGUNE est dirigée par JEROME FAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTSEGUNE ?

Le siège social de SCI FONTSEGUNE est situé 93 av Montolivet, 13004 Marseille 4e Arrondissement.

SCI FONTSEGUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTSEGUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTSEGUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTSEGUNE.

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