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SCI FONTUS

Active
Siren482 495 025SCI05100 BRIANCONCréée le 20 mai 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTUS est une SCI immatriculée le 20 mai 2020 sous le numéro SIREN 482 495 025. Son siège social est situé 43 Ham de Fontchristianne, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE BARROIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTUS

Dénomination
SCI FONTUS
SIREN
482 495 025
SIRET (siège)
482 495 025 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65482495025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 495 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 666,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 2020
Siège social
43 HAM DE FONTCHRISTIANNE, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTUS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI FONTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTUS

Anciens dirigeants (7)

NT

n'est plus gérant TITTELEIN

LORICH Elise Geneviève Georgette nom d'usage · de juillet 2020 à avril 2021

DT

devient gérant. BARROIS Anne Cécile Geneviève nom d'usage : SAUTTER devient gérant. SAUTTER Jean-Michel Yves Henri nom d'usage : SAUTTER n'est plus gérant TITTELEIN

LORICH Elise Geneviève Georgette nom d'usage · de mai 2020 à juillet 2020

MJ

Martine JAUSSAUD

Gérant · de décembre 2019 à juin 2020

JS

Jean-Michel, Yves, Henri SAUTTER

Gérant, Associé · de décembre 2019 à juin 2020

PT

Pierre Jean Bernard TITTELEIN

Associé · de décembre 2019 à juin 2020

ET

Elise, Geneviève, Georgette TITTELEIN

Associé · de décembre 2019 à juin 2020

AS

Anne, Cécile, Geneviève SAUTTER

Associé · de décembre 2019 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    482 495 025 00025 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 6820A

  • 13600 CEYRESTEFermé

    482 495 025 00017 · ouvert le 02 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTUS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    SAUTTER Martine nom d'usage : JAUSSAUD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    LORICH Elise Geneviève Georgette nom d'usage : TITTELEIN n'est plus gérant

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    LORICH Elise Geneviève Georgette nom d'usage : TITTELEIN devient gérant. BARROIS Anne Cécile Geneviève nom d'usage : SAUTTER devient gérant. SAUTTER Jean-Michel Yves Henri nom d'usage : SAUTTER n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : JAUSSAUD Martine ; Gérant, Associé : SAUTTER Jean-Michel, Yves, Henri ; Associé : TITTELEIN Pierre Jean Bernard ; Associé : TITTELEIN Elise, Geneviève, Georgette ; Associé : SAUTTER Anne, Cécile, Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI FONTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTUS ?

Le numéro SIREN de SCI FONTUS est 482 495 025. Le SIRET de son siège social est 482 495 025 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65482495025.

Qui dirige SCI FONTUS ?

SCI FONTUS est dirigée par ANNE BARROIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTUS ?

Le siège social de SCI FONTUS est situé 43 Ham de Fontchristianne, 05100 Briancon.

SCI FONTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTUS.